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Le jeudi 17 août 2017 H 15:19 | A A A+
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Politique de gestion contractuelle et contrats municipaux


Politique de gestion contractuelle

La municipalité de Saint-Épiphane s’est dotée, depuis le 15 décembre 2010, d’une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

La Politique de gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer.

Politique de gestion contractuelle Téléchargement (78 ko)



Contrats municipaux

La Municipalité de Saint-Épiphane publie régulièrement des appels d’offres publics pour l’acquisition des biens et services.

Au fur et à mesure de leur publication, les appels d’offres seront affichés dans cette section et y demeureront jusqu’à 4 mois après l’ouverture des soumissions.

En vertu de l’article 961.4 du code municipal du Québec, nous devons placer sur notre site Internet l’hyperlien permettant d’accéder à notre liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $.

Voici le lien vers le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).



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[Mod] Dernière mise à jour : 2012-10-09
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