Termes et conditions

Conditions d'utilisation

Introduction

L’accès au site http://saint-epiphane.ca est un service de communication et de collaboration destiné aux citoyens. Les outils de la communauté sociale http://saint-epiphane.ca (blogue, bottin, etc.) augmentent la disponibilité des informations, encouragent les débats sains et permettent de meilleures relations entre les citoyens et les conseillers municipaux.

Nous respectons la propriété et la responsabilité des citoyens vis-à-vis le contenu qu’ils ont choisi de partager. Nous croyons que la censure de ce contenu est contraire à un service qui se base sur la liberté d’expression.

Afin de défendre ces valeurs, nous devons réduire les abus qui menacent notre capacité à fournir ce service et la liberté d’expression qu’il encourage. Par conséquent, il existe certaines limites quant au type de contenu pouvant être hébergé avec notre site http://saint-epiphane.ca. Les limites que nous avons définies sont celles qui servent à améliorer le service dans son ensemble.

Bon usage

Vous convenez que vous êtes responsable de votre utilisation des privilèges du site http://saint-epiphane.ca, de vos publications et de leurs conséquences.

Vous acceptez de vous conformer à la politique de contenu de la Municipalité de Saint-Épiphane, au code de conduite et à l’accord de confidentialité de la Municipalité de Saint-Épiphane (le cas échéant).

La communauté sociale http://saint-epiphane.ca contient des opinions personnelles et peut ne pas refléter la position de la Municipalité de Saint-Épiphane. Pour la politique officielle de la Municipalité de Saint-Épiphane, veuillez consulter la section « Politique de confidentialité ».

La Municipalité de Saint-Épiphane ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous avez soumis, posté ou affiché à l’aide de votre site http://saint-epiphane.ca. Vous pouvez choisir de soumettre, publier et afficher tous les documents du site http://saint-epiphane.ca sous une licence publique (par exemple, une licence Creative Commons), en les marquant manuellement comme tels.

La Municipalité de Saint-Épiphane se réserve le droit d’apporter des modifications à ce document, au besoin. Nous tenterons d’avertir les utilisateurs du site http://saint-epiphane.ca par voie électronique dans les meilleurs délais.

Politique de contenu

Nos politiques de contenu jouent un rôle important dans le maintien d’une bonne expérience de http://saint-epiphane.ca pour vous, les citoyens. Veuillez respecter ces consignes. De temps en temps, il est possible que nous modifiions nos politiques de contenu. Veuillez vérifier à nouveau ici.

Votre site http://saint-epiphane.ca est un privilège. Des abus répétés peuvent entrainer la suspension ou la résiliation du site.

RESPECTER 6 VALEURS CLÉS :

Les citoyens doivent accepter et respecter le code de conduite de la Municipalité de Saint-Épiphane et respecter les 6 valeurs clés:

  1. Sagesse écologique - Comme dans la nature, les citoyens de la Municipalité de Saint-Épiphane appartiennent à des horizons différents, mais tous les citoyens sont respectés et leurs contributions à la Municipalité de Saint-Épiphane sont appréciées;
  2. Justice sociale - Toutes les personnes sont égales en droits et ont la même possibilité d’exprimer librement leurs opinions et leurs pensées;
  3. Démocratie participative - La transparence et la responsabilité envers l’ensemble des citoyens sont mises en pratique et les citoyens sont encouragés à participer au processus démocratique;
  4. Non-violence - Aucune agression verbale ou écrite. Les insultes, menaces ou autres comportements négatifs ne sont pas tolérés;
  5. Respect de la diversité - La Municipalité de Saint-Épiphane encourage l’expression d’idées et d’opinions diverses.

CONTENU HAINEUX : Il est interdit de publier des documents faisant la promotion de la haine envers des groupes basés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le handicap, le sexe, l’âge, le statut de vétéran, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Nul ne doit utiliser un langage profane, insultant, harcelant ou autrement offensant ni critiquer publiquement ses collègues, membres du personnel ou citoyens de la Municipalité de Saint-Épiphane.

CONTENU VIOLENT : Il est interdit de publier des menaces directes de violence contre une personne ou un groupe de personnes.

DROIT D’AUTEUR : Nous avons pour politique de répondre aux notifications claires d’infraction présumée au droit d’auteur.

INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES : les citoyens doivent accepter et respecter l’accord de confidentialité de la Municipalité de Saint-Épiphane et ne pas publier les informations qui suivent en vertu de cet accord.

INFORMATIONS PRIVÉES ET CONFIDENTIELLES : Nous n’autorisons pas la publication non autorisée d’informations personnelles et confidentielles de personnes, telles que les numéros d’assurance sociale et les numéros de permis de conduire et autres.

USURPATION D’IDENTITÉ : Nous n’autorisons pas l’usurpation d’identité de tiers par le biais de nos services d’une manière qui est destinée à induire en erreur ou à confondre les autres.

UTILISATION ILLICITE DE SERVICES : Les services de site http://saint-epiphane.ca ne doivent pas être utilisés à des fins illégales ou pour la promotion d’activités dangereuses et illégales.

POURRIEL, CODES MALVEILLANTS ET VIRUS : Nous n’autorisons pas le pourriel ou la transmission de logiciels malveillants et de virus.

PORNOGRAPHIE ET OBSCÉNITÉ : Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de pornographie. La résiliation du site http://saint-epiphane.ca peut avoir lieu à la première infraction.

Municipalité de
Saint-Épiphane
À l’attention de :
220, rue du Couvent
Saint-Épiphane (Québec) G0L 2X0
Téléphone : 418-862-0052

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