Permis d’urbanisme

PERMIS D’URBANISME

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?

Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de vérifier si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un permis est nécessaire avant l’exécution.

Aussi, vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant le creusage d’un puits ou la construction d’une installation septique.

À titre informatif, voici une liste non exhaustive des différentes projets possibles et nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation:

• La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment ;
• La rénovation ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction ;
• L’implantation d’une construction ;
• L’installation d’une enseigne ou d’une éolienne ;
• L’exploitation d’une carrière, d’une sablière ou d’une tourbière ;
• L’ajout ou le changement d’un usage ;
• Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment ;
• Les travaux de remblai ou de déblai ;
• Les travaux sur les rives ;
• L’installation d’une piscine ;
• Le creusage d’un puits ;
• La construction d’une installation septique ;
• La coupe d’arbres ;
• L’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire.

RÈGLEMENTS D’URBANISME
Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme dans la section portant sur les règlements municipaux dans le menu Vie démocratique de ce site Internet. Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont de versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours.

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour l’émission d’un permis.

PROCÉDURES POUR DEMANDER UN PERMIS OU UN CERTIFICAT

Étape 1 : Prenez un rendez-vous

Madame Fannie Rondeau est l’inspectrice en bâtiment et en environnement de la Municipalité de Saint-Épiphane. Pour prendre rendez-vous, veuillez cliquer dans la section ci-dessus afin de compléter le formulaire en ligne.

Madame Rondou est présente au bureau de Saint-Épiphane le mardi en après-midi.

Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, vous devez prévoir les informations suivantes:

• Nom du propriétaire
• Numéro de téléphone
• Description des travaux pour l’année
• Début des travaux escomptés
• Fin des travaux escomptés
• Coût total des travaux

Voici les informations supplémentaires qui pourraient vous être demandées pour la construction d’un bâtiment secondaire :

• Copie du certificat de localisation
• Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
• Dimension du bâtiment projeté
• Hauteur
• Matériaux : revêtement extérieur des murs et du toit
• Plan d’implantation indiquant les distances entre la future construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments

À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres documents ou renseignements peuvent être nécessaires.

Pour toutes autres informations relatives à l’urbanisme, nous vous invitons à communiquer directement avec l’inspectrice municipal.

Étape 2 : Présentez votre demande

L’inspectrice en bâtiment et en environnement complète le formulaire et vérifie la conformité du projet avec le demandeur.

Étape 3 : Émission du permis ou du certificat d’autorisation

Lorsque la demande est complète et si tout est conforme, l’inspectrice émet le permis ou le certificat d’autorisation.

Pour tout ce qui concerne la plupart des travaux ou des demandes en zone agricole (zone verte), vous devez contacter l’inspectrice en bâtiment et en environnement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.