Municipalité de Saint-ÉpiphanePERMIS D’ANIMAUX
En vertu du Règlement 388-21 portant sur les animaux, tout propriétaire d’un chien ou d’un chat doit avoir obtenu une licence, laquelle doit être portée par l’animal en tout temps. Cette licence est disponible au comptoir de la Municipalité au coût de 20 $ et est valide durant la vie de l’animal.
Vous pouvez maintenant compléter le formulaire d’enregistrement en ligne, par contre l’enregistrement sera officiel lorsque vous viendrez chercher votre médaille au bureau municipal et qu’elle sera payée.
Formulaire d’enregistrement de votre animal
Les employés municipaux ont le pouvoir de capturer un chien errant et de le placer en fourrière pour une période maximale de trois jours, après ce délai, la Municipalité peut décider du sort de l’animal.
Pour des renseignements additionnels, prière de communiquer au 418-862-0052, poste 200.
PERMIS D’ALCOOL ET DE RÉUNION
Dans le contexte de location de salle, chaque locataire doit s’assurer de posséder, le cas échéant, un permis de vente d’alcool.
Vous devez compléter les demandes de permis dans les cas suivants :
- Permis de réunion pour vendre des boissons alcoolisées
Il suffit de remplir le formulaire de demande disponible sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec ou bien au bureau municipal et de le faire signer par le directeur général de la Municipalité avant de le retourner à la Régies des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Depuis le 5 août 2021, le permis de réunion pour servir n’est plus requis pour certaines activités (Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool Chapitre P-9.1, r. 7, article 51)Un permis de réunion « pour servir » gratuitement des boissons alcooliques ou permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants (permis ne permettant pas de vendre des boissons) n’est plus requis pour la tenue d’une activité privée se déroulant dans un endroit intérieur ou extérieur dans les conditions suivantes:
- Moins de 200 personnes y sont attendues
- Aucun permis d’alcool n’y est exploité (l’activité n’a pas lieu, par exemple, dans un bar ou un restaurant)
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer au 418-862-0052, poste 200.
PERMIS DE COLPORTAGE
Toute personne qui désire effectuer de la vente porte à porte doit faire une demande de permis établi selon le Règlement 331-15 colportage. La personne doit se présenter au bureau municipal où elle doit compléter et signer sa demande sur le formulaire fourni par la Municipalité et qui doit être signé en présence du directeur général de la Municipalité.
Pour obtenir un permis de colportage, le requérant doit débourser le montant qui est déterminé par résolution du conseil pour sa délivrance.
Le requérant doit, de plus, détenir, s’il y a lieu, un permis conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
Pour des renseignements additionnels, prière de communiquer avec la direction générale au 418-862-0052, poste 210.