Sécurité incendie

Sujet : incendie

Savez-vous qu’il est désormais obligatoire, et ce, tout au long de l’année, de faire la demande d’un permis de feu extérieur avant d’effectuer un feu d’abattis notamment pour éliminer les branches ou un feu de camp pour égayer un pique-nique ou une fête? Le foyer extérieur muni d’un pare-étincelles est le seul feu extérieur n’ayant pas besoin de permis.

Le formulaire est disponible directement à votre municipalité, aussi en cliquant sur le lien ci-dessous et vous pouvez également en faire la demande à l’adresse suivante : preventionincendie@mrcrdl.quebec

Demande de permis de brûlage

Si vous remplissez le formulaire en ligne, vous devrez par la suite contacter M. Marc Tremblay soit par téléphone au 418-867-2485 poste 249 ou par courriel à l’adresse preventionincendie@mrcrdl.quebec.

Pour connaître les frais relatifs à l’émission d’un permis de feu extérieur, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Par contre, si vous effectuer un feu de camp ou un feu d’abattis sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation de l’autorité compétente, un constat d’infraction pourra être émis conformément au règlement relatif à la prévention incendie.

Le service de sécurité incendie de votre municipalité se réserve le droit d’inspecter les lieux du feu extérieur et d’y faire apporter des changements s’ils jugent que c’est non sécuritaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’OBTENTION D’UN PERMIS

Lorsqu’un permis est exigé en vertu du présent règlement, les conditions suivantes doivent être respectées pour en demander l’émission :

• le demandeur doit être majeur;
• le demandeur doit s’engager à respecter toutes les mesures de sécurité exigées par le règlement et toutes conditions particulières additionnelles imposées lors de l’émission du permis;
• la demande doit avoir été reçue :
• au moins deux (2) jours ouvrables avant la date prévue du feu pour le permis de Feux extérieurs;
• au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue de l’utilisation pour le permis relatif aux pièces pyrotechniques en vente libre;
• au moins dix (10) jours ouvrables avant la date prévue de la première performance pour le permis de représentation à risque élevé;
• au moins vingt-cinq (25) jours ouvrables avant la date prévue du premier événement pour les permis de pyrotechnie intérieure ou de Pièce pyrotechnique en vente contrôlée; et
• la demande doit être accompagnée du paiement des frais d’analyse exigés, soit en argent comptant, soit par chèque visé à l’ordre de la Municipalité de Saint-Épiphane.

Vous devez également consulter le site Web de la SOPFEU afin de connaître les restrictions en vigueur.

Pour connaitre toutes les particularités relatives à la prévention incendie, veuillez consulter le règlement n°403-23.