Les avis publics de Saint-Épiphane
La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.
Pour les consulter, veuillez choisir dans le menu plus bas l’année correspondante au moment de publication de l’avis à prendre connaissance.
Les avis publics sont affichés sur le site Internet de la Municipalité, sur la page Facebook de la Municipalité, sur le babillard dans le vestibule du bureau municipal ainsi que dans le babillard du dépanneur 4 coins.
Archives
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement XXX-25 - Abroge pour modif 400-22 - Traitement des élus
- Avis public - Dépôt du projet de règlement XXX-25 - Abrogeant 415-25 relatif à la régie interne des séances publiques
- Avis public - Séance ordinaire 10 février 2025
- AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception - Taxes 2025
- Avis public et Avis de promulgation - Règlement 414-25 - Financement et installation des compteurs d'eau résidentiels
- Avis public et Avis de promulgation - Règlement municipal 413-25 - Taxation et tarification 2025
- Avis public et Avis de promulgation - Règlement 415-25 - Abrogeant 376-20 relatif à la régie interne des séances publiques
- Avis public - Dépôt du projet de règlement municipal 4XX-25 - Taxation et tarification 2025
- Avis public Adoption et promulgation du Règlement 412-24 - Modifiant 388-21 relatif aux animaux
- Avis public - Dépôt du projet de règlement XXX-25 - Abrogeant 363-19 pour modif Paix et bon ordre
- Dépôt du projet de Règlement XXX-XX - Abrogeant 376-20 relatif à la régie interne des séances publiques
- AVIS PUBLIC - Séances extraordinaires 18 décembre 2024
- Avis public Dépôt du projet de Règlement XXX-25 - Financement et installation des compteurs d'eau résidentiels
- Avis public et de promulgation - Règlement 411-24 - Abrogeant pour modification 403-23 relatif à la prévention incendie
- Avis public - Séance ordinaire 9 décembre 2024
- Avis public - Règlement 411-24 - Abrogeant pour modification 403-23 relatif à la prévention incendie
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2025
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement XXX-24 - Modifiant 388-21 relatif aux animaux
- Avis public - Demande de démolition
- Avis public - Séance ordinaire 7 octobre 2024
- Avis public - Séance ordinaire 9 septembre 2024
- Avis public et de promulgation - Règlement 409-24 - Tarification des biens et services
- Avis public - Séance ordinaire 12 août 2024
- Avis public - Dépôt au conseil pour étude du projet de règlement 409-24 sur les tarifs des biens et services communautaires
- Avis public - Séance ordinaire 10 juin 2024
- Avis public - Séance ordinaire 8 juillet 2024
- Avis public - Séance ordinaire du 13 mai 2024
- Avis public - Séance ordinaire du 8 avril 2024
- Avis public - Séance ordinaire 11 mars 2024
- Avis public - Assemblée extraordinaire - 20 février 2024
- AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception - Taxes 2024
- Avis public et de promulgation - Règlement municipal 408-24 - Taxation et tarification 2024
- Avis public et de promulgation - Règlement 407-24 - Relatif à certains travaux dans les cours d'eau en 2023
- AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire 18 décembre 2023
- Avis public - Projet de Règlement XXX-23 - Relatif à certains travaux dans les cours d'en en 2023
- AVIS PUBLIC - Séance ordinaire 11 décembre 2023
- AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire 3 décembre 2023
- AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2024
- Avis public et avis de promulgation - Dépôt règlement 406-23 - Modif 292-09 taxe financement centrales 911.pdf
- Avis public adoption Règlement 405-23 - Abroge pour modification 375-20 - Entretien hivernal des chemins
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 13 novembre 2023
- Avis public - Règlement XXX-23 - Abroge pour modification 375-20 - Entretien hivernal des chemins.pdf
- Avis public - Dépôt règlement XXX-23 - Modif 292-09 taxe financement centrales 911
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 10 octobre 2023
- AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire 2 octobre 2023
- AVIS PUBLIC - Dépôt rôle triennal d'évaluation 2024-2025-2026
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 11 septembre 2023
- Avis public - Séance extradinaire du conseil municipal le 8 août 2023
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 7 août2023
- Avis public et avis de promulgation - Règlement 405-23 - Relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 10 juillet 2023
- Avis public - Dépôt du projet de règlement XXX-23 - Relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
- Avis public et avis de promulgation - Règlement 402-23 - Omnibus en urbanisme
- Avis public - Demande de dérogation mineure 492, 3e Rang Est
- Avis public - Intervention pompiers 4e rang Ouest - 19 mai 2023
- Avis Public - Règlement 404-23 - Venant modifier le règlement 137-88 sur le CCU
- Avis public - Règlement 403-23 - Abrogeant pour modification 338-16 relatif à la prévention incendie
- Avis public - Garage de toile et clôture à neige 2023
- Avis public - Lancement d'importants travaux de voirie sur le 2e rang Est et le 3e rang Ouest
- Avis public - Mise à jour de l'état du 4e rang Ouest
- Avis public - Routes non entretenues l'hiver demeurent fermées
- Avis public - Assemblée de consultation publique - Règlement démolition
- Avis public - Dépôt projet de Règlement XXX-23 - Relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public - Règlement XXX-23 - Venant modifier le règlement 137-88 sur le CCU
- Avis public - Règlement XXX-23 - Abrogeant pour modification 338-16 relatif à la prévention incendie.pdf
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 441, 2e Rang Este -
- Avis public - Demande de démolition Maxime Roy
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 11 avril 2023
- Avis public - Adoption d'un règlement omnibus en urbanisme - Demande d'approbation référendaire
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Mars 2023
- Avis public - Dépôt du rôle de perception - Taxes 2023
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 13 février 2023
- Avis public - Assemblée de consultation publique pour l'adoption du règlement d'urbanisme venant modifier le zonage de certaines zones et les modalités entourant la coupe d'arbres et la possession d'une remorque comme lieu d'entreposage
- Avis public - Nouvelle date pour collecte du bac brun et mention de l'obligation de mettre son bac sur le bord de sa propriété
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 16 janvier 2023
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Décembre 2022 - Budget, Taxation et PTI
- Avis public - Séance extradinaire du conseil municipal le 12 décembre 2022
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 12 décembre 2022
- AVIS PUBLIC - Téléversement Séance Ordinaire Juin 2022
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2023
- AVIS PUBLIC - Lancement appels d'offres SEAO Matières résiduelles
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 11 octobre 2022
- Avis public - Demande de démolition Denis Côté
- Avis public - Dépôt du rôle triennal 3e année
- Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal le 12 septembre 2022
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Août 2022
- Avis public - Téléversement sur Facebook de l'assemblée ordinaire du mois juillet 2022
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Juillet 2022
- Avis public - Téléversement d'une vidéo sur la page Facebook de la Municipalité (assemblée ordinaire 13 juin 2022)
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 287, rue Gagnon
- Avis public - Fermeture du bureau municipal - Congé Pascal 2022
- Avis public + Ordre du jour - Assemblée ordinaire du Conseil municipal - Avril 2022
- Avis public - Règlement 396-22 clapets antiretour, 395-22 interdiction camionnage lourd, 394-22 travaux cours d'eau 2021
- Avis public - Adoption des projets de règlements 394-22 (travaux dans des cours d'eau), 395-22 (Interdiction transport lourd petite rue Sirois) et 396-22 (clapets anti-retour)
- Avis public - Téléversement d'une vidéo sur la page Facebook de la Municipalité (assemblée ordinaire février 2022)
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Février 2022
- Avis public - Téléversement de vidéos sur la page Facebook de la Municipalité (assemblées de Janvier 2022)
- Avis public - Assemblées extraordinaires du Conseil municipal du 17 janvier 2022 (prévisions budgétaires / Taxation et tarification)
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Janvier 2022
- Avis public - Téléversement de l'assemblée extraordinaire du 20 décembre 2021 portant sur l'adoption du PTI 2022-2023-2024
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2022 - Conseil municipal
- Avis public - Assemblée extraordinaire du Conseil municipal - 20 décembre 2021 20h par ZOOM - Adoption du PTI 2022-2023-2024
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Décembre 2021
- Avis public - Fermeture du bureau à 15h30 le 8 décembre 2021
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Novembre 2021
- Rappel pour la vaccination contre la grippe!
- Avis public - Fermeture bureau municipal - Action de Grâces
- Avis public - Avis d'ébullition sectoriel pour la rue Caillouette
- Avis public - Mise en place d'un réseau d'aqueduc temporaire pour desservir 4 propriétés sur la rue Caillouette
- Avis public - Changement de date pour la séance ordinaire du Conseil municipal du mois d'octobre 2021
- Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière - 2e année de 3
- Avis public - Présence d'eau brouillée dans le réseau d'aqueduc
- Avis public - Demandes de dérogation mineure concernant le 260, rue Deschênes Est et le 211, rue Bernier
- Avis public - Déclenchement des élections municipales 2021
- Avis public - Changement d'endroit de la séance ordinaire du Conseil municipal de septembre 2021
- Avis public - Fermeture du bureau municipal - Congé de la Fête du Travail
- Avis public - Interdiction d'arrosage jusqu'à nouvel ordre
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Août 2020
- Avis public - Assemblée extraordinaire du Conseil municipal - 2 août 2021
- Avis public - Ramonage 2021
- Avis public - Fermeture du bureau municipal - Congé des Fêtes nationales du Québec et du Canada
- Avis public - Téléversement de vidéos sur page Facebook (assemblée ordinaire 7 juin 2021)
- Avis public - Poursuite des activités de rinçage
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Juin 2021
- Avis public - Réouverture du 4e rang Est le 21 mai 2021 17h
- Avis public - Fermeture du bureau municipal pour le Congé des Patriotes 2021
- Mémo SOPFEU - Permis de brûlage industriel: Délivrance
- Avis public - Travaux sur des ponceaux dans le 4e rang Est
- MÉMO SOPFEU - Suspension des permis de brûlage
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Mai 2021
- Avis public - Téléversement de vidéos sur page Facebook (assemblée extraordinaire 22 avril 2021)
- Avis public - Assemblée extraordinaire du Conseil municipal Avril 2021
- Avis public - Téléversement d'une vidéo sur la page Facebook de la Municipalité (assemblée ordinaire 12 avril 2021)
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Avril 2021
- Avis public - Demande de dérogation mineure - Ferme Dublait
- Avis public - Téléversement de vidéos sur page Facebook (assemblée ordinaire 8 mars 2021))
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Février 2021
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Janvier 2021
- Avis public - Séances extraordinaires budget 2021 - 17 décembre 2020
- Avis public - Téléversement de vidéos sur page Facebook (assemblée ordinaire 7 décembre 2020)
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2021 - Conseil municipal
- Avis public - Fermeture du bureau municipal - Congé des Fêtes 2020-2021
- Avis public - Téléversement de vidéos sur page Facebook (assemblée ordinaire 9 novembre 2020)
- Avis public - Téléversement d'une vidéo sur la page Facebook de la Municipalité (assemblée ordinaire 5 octobre 2020)
- Avis public - Fermeture du bureau municipal - Congé de l'Action de grâce
- Avis public - Dépôt rôle d'évaluation foncière 2021, 2022 et 2023
- Avis public - Téléversement assemblées du Conseil municipal de Septembre 2020
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Août 2020
- RAPPEL - Réglementation municipale sur les chiens et les chats (dépliant)
- Avis public - Téléversement d'une vidéo sur la page Facebook de la Municipalité (assemblée ordinaire 6 juillet 2020)
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Juillet 2020
- Avis public - Fermeture AM du bureau municipal - 7 juillet 2020
- Avis public - Téléversement de vidéo sur page Facebook (assemblée extraordinaire 17 juin 2020)
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Juin 2020
- Avis aux utilisateurs du réseau d'égout
- Avis public - Téléversement de vidéos sur page Facebook (assemblées ordinaire et extraordinaire Mai 2020)
- Avis public - Téléversement de vidéos sur page Facebook (assemblée extraordinaire et ouverture de soumissions)
- Avis public - Changement du système téléphonique de la Municipalité
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Février 2020
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Janvier 2020
- Faits saillants - Budget 2020 - Municipalité de Saint-Épiphane
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2020 - Conseil municipal
- Avis public - Fermeture du bureau municipal - Congé des Fêtes 2019
- Avis public - Démolition du Centre des Loisirs Simone-Simard
- Avis public - Dépôt triennal d'évaluation - Année 3
- Avis public - Fête du Travail 2019
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Septembre 2019
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Août 2019
- Avis public - Nettoyage du réseau aqueduc 2019
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Juillet 2019
- Avis public - Fêtes nationales QC et CAN 2019
- Avis public - Assemblée ordinaire du Conseil municipal Juin 2019
- Avis public - Fête des Patriotes 2019
- Calendrier des séances 2019 MRC de RDL
- Dépôt de la rénovation cadastrale
- Avis public de scrutin
- Avis public d'élections
- Avis public regl. 346-17
- Avis public - Séance d'information modification du zonage
- Avis public - séance extra. adoption états financiers 2016
- Avis public - séance d'information pour le centre multifonctionnel et le réservoir
- Avis public du 31 janvier 2017
- Avis public - règlement 340-16
- Avis public - règlement 339-16
- Avis à la population - château d'eau
- Avis public séance d'information
- Avis public élections 2013