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Le mercredi 18 octobre 2017 H 18:11 | A A A+
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Permis


Voici les domaines nécessitant l’obtention d’un permis :


PERMIS D’URBANISME

Vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation si votre projet concerne :

  • La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment ;
  • La rénovation ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction ;
  • L’implantation d’une construction ;
  • L’installation d’une enseigne ou d’une éolienne ;
  • L’exploitation d’une carrière, d’une sablière ou d’une tourbière ;
  • L’ajout ou le changement d’un usage ;
  • Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment ;
  • Les travaux de remblai ou de déblai ;
  • Les travaux sur les rives ;
  • L’installation d’une piscine ;
  • Le creusage d’un puits ;
  • La construction d’une installation septique ;
  • La coupe d’arbres ;
  • L’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire.
Vous pouvez consulter :

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour l’émission d’un permis.

Étape 1 : Prenez un rendez-vous

Madame Julie Lemieux est l’inspectrice en bâtiment et en environnement de la Municipalité de Saint-Épiphane. Pour prendre rendez-vous, appelez au (418) 862-0052 poste 25, ou par courriel : jlemieux@mrcrdl.quebec

Madame Lemieux est présente au bureau de Saint-Épiphane le mardi en après-midi.

Étape 2 : Préparez les documents nécessaires

  • Description et valeur des travaux ;
  • Délai de réalisation ;
  • Plans, photos ;
  • Coordonnées de l’entrepreneur ;
  • Emplacement des travaux ;
  • Subdivision cadastrale.

Étape 3 : Présentez votre demande

L’inspectrice en bâtiment et en environnement complète le formulaire et vérifie la conformité du projet avec le demandeur.

Étape 4 : Émission du permis ou du certificat d’autorisation

Lorsque la demande est complète et si tout est conforme, l’inspectrice émet le permis ou le certificat d’autorisation.

En ce qui concerne la zone verte (zone agricole)

Pour la plupart des travaux ou des demandes en zone agricole (zone verte), vous devez contacter l’inspectrice en bâtiment et en environnement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.



PERMIS DE CHIENS ET D’ANIMAUX

En vertu du Règlement 316-13 Animaux Téléchargement (216 ko) portant sur les animaux, tout propriétaire d’un chien doit avoir obtenu une licence, laquelle doit être portée par l’animal en tout temps. Cette licence est disponible au comptoir de la Municipalité au coût de 20 $. Cette licence est valide durant la vie de l’animal.

Vous pouvez aussi compléter le formulaire Téléchargement (79 ko) suivant accompagné d’une photo de votre chien et le retourner au bureau municipal.

Les employés municipaux ont le pouvoir de capturer un chien errant et de le placer en fourrière pour une période maximale de trois jours, après ce délai, la Municipalité peut décider du sort de l’animal.

Pour des renseignements additionnels, prière de communiquer avec madameObtenir la carte d’affaire Édith Dionne au (418) 862-0052, poste 20.

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PERMIS D’ALCOOL ET DE RÉUNION


Dans le contexte de location de salle, chaque locataire doit s’assurer de posséder, le cas échéant, un permis de vente d’alcool.

Vous devez compléter les demandes de permis dans les cas suivants :

  • Permis de réunion pour servir gratuitement ou apporter des boissons alcoolisées
  • Permis de réunion pour vendre des boissons alcoolisées

Il suffit de remplir le formulaire de demande disponible sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec ou bien au bureau municipal et de le faire signer par le directeur général de la Municipalité avant de le retourner à la Régies des alcools, des courses et des jeux du Québec.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec madame Obtenir la carte d’affaire Edith Dionne au (418) 862-0052, poste 20.

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PERMIS DE COLPORTAGE


Toute personne qui désire effectuer de la vente porte à porte doit faire une demande de permis établi selon le Règlement 331-15 colportage Téléchargement La personne doit se présenter au bureau municipal où elle doit compléter et signer sa demande sur le formulaire fourni par la Municipalité et qui doit être signé en présence du directeur général de la Municipalité.

Pour obtenir un permis de colportage, le requérant doit débourser le montant qui est déterminé par résolution du conseil pour sa délivrance.

Le requérant doit, de plus, détenir, s’il y a lieu, un permis conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

Pour des renseignements additionnels, prière de communiquer avec monsieur Nicolas Dionne au (418) 862-0052, poste 21.


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[Mod] Dernière mise à jour : 2016-01-12
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